PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de la fourniture de prestations proposées par Audrey Krumhorn, Entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial Sury’Âme.

Elles s’appliquent à toute commande, réservation, inscription ou achat effectué auprès de l’entreprise, quel que soit le mode de vente utilisé (en ligne, à distance, en présentiel ou lors d’événements).

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute transaction et les accepter sans réserve.

 

1. IDENTITÉ DU VENDEUR / PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Audrey Krumhorn, Entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial Sury’Âme.

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Adresse : 17 bis, rue du Moulin à Vent – 33240 PÉRISSAC – FRANCE
E-mail : suryame.energetique@gmail.com
Téléphone : 06.26.89.78.75

SIRET : en cours d'enregistrement
Site internet : www.suryame.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

 

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations proposées par Sury’Âme, conclues :

• en ligne ou à distance,

• en présentiel,

• en salon, marché ou événement,

• lors d’ateliers, stages, conférences ou accompagnements.

Elles s’appliquent à tout client consommateur, et le cas échéant professionnel, sous réserve des dispositions légales impératives.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande ou réservation et les accepter sans réserve.

 

3. ACTIVITÉS CONCERNÉES

Les présentes CGV s’appliquent notamment aux activités suivantes :

• fabrication et vente de produits artisanaux ;

• vente et revente de produits physiques et numériques ;

• accompagnements individuels et collectifs ;

• animation d’ateliers, stages, événements, conférences et cours ;

• vente de supports physiques et numériques (ouvrages, e-books, contenus téléchargeables).

 

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRESTATIONS

Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur le site, les pages de vente, devis ou échanges précontractuels.

Les visuels sont fournis à titre indicatif. Des variations peuvent exister, notamment pour les créations artisanales, sans altérer les caractéristiques essentielles des produits.

 

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors frais de livraison.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

 

6. COMMANDES ET RÉSERVATIONS

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    6.1 Produits

La commande est considérée comme ferme après validation et paiement, et définitivement acceptée après confirmation expresse de l’entreprise.

L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou comportement abusif.

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    6.2 Prestations

Les prestations sont accessibles sur réservation préalable, par le site, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen.

La réservation est considérée comme définitive après confirmation par l’entreprise et/ou paiement total ou acompte.

 

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par tout moyen proposé au moment de la commande ou de la réservation.

Un acompte peut être demandé.

Sauf mention contraire, cet acompte constitue un engagement ferme du client.

En cas de non-paiement, la commande ou la réservation pourra être annulée.

 

8. PRODUITS PERSONNALISÉS

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur.

Le client est seul responsable des informations fournies pour la personnalisation.

 

9. PRESTATIONS – CONDITIONS D’ANNULATION, REPORT, ABSENCE ET FORFAITS

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    9.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai :

• l’acompte versé reste acquis

• la prestation peut être considérée comme due

En cas de non-présentation, la prestation est due en totalité.

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    9.2 Retard

En cas de retard du client :

• la prestation pourra être écourtée sans réduction tarifaire

• au-delà de 15 minutes sans information préalable, la séance pourra être considérée comme annulée

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    9.3 Absence partielle ou interruption

Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué en cas d’absence totale ou partielle à une prestation (ex : séance écourtée, journée de stage non suivie, départ anticipé...).

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    9.4 Prestations en pack ou forfait

Les prestations achetées sous forme de pack, forfait ou accompagnement global :

• sont valables pour une durée définie communiquée au moment de l’achat

• ne sont pas fractionnables ni remboursables une fois engagées

Toute séance non réalisée du fait du client dans la durée prévue est considérée comme perdue.

Un report exceptionnel peut être envisagé à la discrétion de l’entreprise, sans obligation.

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    9.5 Cours réguliers (yoga, abonnements, inscriptions annuelles)

Dans le cadre d’inscriptions à des cours réguliers ou à l’année :

• toute séance non effectuée par le client ne pourra donner lieu à remboursement

• sauf disposition particulière prévue à l’inscription

Aucun report systématique n’est garanti.

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    9.6 Annulation par l’entreprise

En cas d’empêchement, de force majeure ou d’effectif insuffisant :

• un report sera proposé

• ou un avoir

• ou un remboursement des prestations non réalisées

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10. CONTENUS NUMÉRIQUES

Les contenus numériques sont fournis après paiement.

Aucun remboursement n’est possible après accès ou téléchargement.

Le client reconnaît expressément :

• demander l’exécution immédiate du service,

• et renoncer expressément à son droit de rétractation dès l’accès au contenu.

 

11. LIVRAISON DES PRODUITS

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.

Les délais de livraison sont indicatifs.

L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

12. DROIT DE RÉTRACTATION

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    12.1 Principe

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation :

• à compter de la réception du produit pour les ventes de biens

• à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services

Ce droit s’applique uniquement aux contrats conclus à distance (site internet, email, téléphone) ou hors établissement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués en présentiel, notamment au sein du cabinet, en salon, en marché, lors d’événements, ateliers ou toute vente directe.
Dans ces cas, la vente est considérée comme ferme et définitive.

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    12.2 Exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment :

• par email à l’adresse : suryame.energetique@gmail.com

• ou par courrier à l’adresse indiquée dans les présentes CGV

Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé dans les présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

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    12.3 Effets de la rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation :

• le client devra retourner le produit dans un délai de 14 jours

• le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé, complet et, lorsque cela est possible, dans son emballage d’origine

• les frais de retour restent à la charge du client

Le remboursement interviendra dans les délais légaux, après réception du produit ou preuve de son expédition.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf demande expresse du client.

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    12.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client

• aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du client

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation

• aux prestations commencées avec l’accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation

 

13. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client est invité à contacter l’entreprise par écrit en cas de défaut constaté.

 

14. UTILISATION DES PRODUITS

Le client est responsable de l’utilisation des produits. Les produits doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité.

S’agissant notamment des bougies et produits assimilés :

• ne jamais laisser sans surveillance

• tenir hors de portée des enfants et animaux

• éloigner de tout matériau inflammable

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une utilisation non conforme.

 

15. NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées relèvent du bien-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent pas un suivi médical. Aucune garantie de résultat n’est donnée.

 

16. RESPONSABILITÉ

L’entreprise est tenue à une obligation de moyens. Le client reste seul responsable de l’usage des informations et accompagnements proposés.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de faute du client, de mauvaise utilisation, de force majeure ou de dommage indirect. Le client reste seul responsable des décisions prises à la suite des prestations.

En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande ou la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

 

17. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

 

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

 

20. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité l’entreprise afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Le client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

 

21. MODIFICATION DES CGV

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

 

22. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

Le modèle ci-dessous est proposé à titre indicatif et n'est pas obligatoire.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par email à l’adresse suivante : suryame.energetique@gmail.com, ou par courrier à :

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Audrey Krumhorn EI – Sury’Âme
17 bis, rue du Moulin à Vent

33240 PÉRISSAC

FRANCE

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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

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Produit / prestation :  …………………………………………

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Commandé le / reçu le : …………………………………………

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Nom : …………………………………………

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Adresse : …………………………………………

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Numéro de commande : …………………………………………

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Date : …………………………………………

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Signature :

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Ces conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de bien-être, accompagnements énergétiques et produits proposés par Sury’Âme en Gironde et à distance.